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Plan de présentation

A. Objectifs de la réforme

B. Orientations stratégiques adoptées

C. Opérationnalité du mécanisme de commercialisation extérieure et intérieure du café et du cacao

D. Conclusion

A – Les objectifs de la réforme

La présente réforme, inspirée par le discours - programme du Président de la République, vise:

• le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources;

• le développement d’une économie cacaoyère et caféière durable à travers la réorganisation de la production, l’amélioration de la productivité et la lutte contre les pires formes de travail des enfants;

• la sécurisation du revenu des producteurs par la mise en place d’un prix minimum garanti ainsi que l’amélioration de la commercialisation intérieur et extérieure;

• la mise en place d’une interprofession forte et assise sur des organisations de producteurs crédibles.

B - LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ADOPTÉES

I - Economie cacaoyère et caféière durable

1.1. Production

• Maintien de la position de leader au niveau de la production mondiale de cacao par des actions d’amélioration de la productivité et de la qualité;

• Appui pour le renforcement de la recherche et la vulgarisation agricole;

1.2. Lutte contre les pires formes de travail des enfants

• Participation au plan d’action national 2012- 2014 de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants.

1.3. Outils de la politique d’économie cacaoyère et caféière durable

• Mise en place d’une plateforme de Partenariat Public-Privé (PPP) en vue de créer un cadre de concertation avec le secteur privé sur les questions liées à la durabilité de la filière café-cacao;

• Renforcement et amélioration de la mise en œuvre des infrastructures socio-économiques à travers le Fonds d’Investissements en Milieu Rural (FIMR).


II - Commercialisation intérieure

• Un prix minimum représentant 60% du prix CAF, est garanti aux producteurs de café et de cacao dès la campagne 2012-2013;

• Un contrôle inopiné intensif du respect du prix garanti bord champ se fera dans les magasins des opérateurs et auprès des producteurs par le Conseil du Café-Cacao;

• Un contrôle inopiné de la qualité sera réalisé dans les magasins des opérateurs dans les zones de production;

• Un contrôle systématique de la qualité et du poids à l’entrée des usines de conditionnement;

• Un différentiel unique des coûts intermédiaires, prenant en compte les coûts de transport.


III - Commercialisation extérieure

• Mise en place d’un système de ventes anticipées à la moyenne (PVAM) qui permet de tirer avantage des hausses éventuelles du marché et de garantir un prix minimum aux producteurs;

• Le Conseil du Café-Cacao concède des droits d’exportation aux opérateurs aussi bien nationaux qu’internationaux;

• Les ventes sont organisées à travers une messagerie électronique;

•La règle de gestion prévoit un prix plafond au-delà duquel toute offre est rejetée pour éviter la sur enchère;

• Vente par anticipation d’une partie de la récolte; le reste sera vendu au cours de la campagne (ventes spots);

• Les usines de transformation soumissionnent normalement à la messagerie comme les autres opérateurs;

•Les modalités pratiques de mise en œuvre du PVAM ont fait et continuent de faire l’objet de concertations avec les opérateurs;

• Le contrôle qualité à l'embarquement sera  effectué par des concessionnaires privés comme c’est déjà le cas.


IV - Promotion de la transformation et de la valorisation

• Promotion de petites unités de transformation et prospection de nouveaux marchés pour les produits transformés;

• Elaboration d’une convention avec les transformateurs envisagée pour la transformation locale des produits ne respectant pas les critère de qualité à l’exportation;

• Promotion de la consommation locale et régionale des produits du café et du cacao à travers des campagnes de communication (notamment sur les avantages de la consommation des produits) et des actions promotionnelles.
 
V - Fiscalité et Parafiscalité

• Maintien de la fiscalité et de la parafiscalité à 22% du prix CAF conformément aux engagements pris par le Gouvernement vis-à-vis des Partenaires au développement;


• Réalisation d’une étude sur les avantages relatifs au droit unique de sortie (DUS) accordés par l’Etat aux transformateurs, en vue de guider la politique d’industrialisation;

VI - Représentativité, professionnalisation et organisation des producteurs

• Recensement des producteurs et organisation d’élections devant conduire au choix de leurs délégués;

• Représentativité des producteurs au sein du Conseil du café cacao;

• Assainissement du mouvement coopératif dans la filière par l’identification et l’évaluation de ces coopératives.


VII - Cadre institutionnel de gestion
Le cadre organique de la filière reformé comprend notamment:

• Un organe unique public, chargé de la gestion de la filière:

Le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la filière Café Cacao, en abrégé le Conseil du Café-Cacao;

• Il est composé d’un Conseil d’Administration et d’une Direction Générale;

• Le Conseil du Café-Cacao est administré sur une base paritaire entre l’Etat et l’interprofession;


C - OPERATIONALITE DU MECANISME DE COMMERCIALISATION INTERIEURE ET EXTERIEURE

I - Mécanisme de Commercialisation Extérieure

• Deux sessions de vente par jour:

– Matinée: De 10H30 à 12H00 GMT

– Après-midi: De 14H00 à 15H30 GMT

• Chaque session est composée de trois phases:

– Phase1: Soumission des offres – Durée 30 minutes

– Phase2: Adjudication des offres – Durée 15 minutes

– Phase3: Confirmation des offres - Durée 45 minutes

• Le tonnage journalier mis en vente est à la discrétion du Conseil du Café-Cacao;

• La fixation des prix de référence est basée sur les prix pratiqués sur le LIFFE ajusté d’un différentiel d’origine et converti  en FCFA/Kg;

•Le prix plafond de chaque offre est déterminé par la limite de surenchère;

•L’adjudication se fait par ordre de prix le plus élevé restant dans la limite de surenchère;

•En cas d’égalité de prix, l’adjudication se fait selon l’ordre de soumission basé sur l’heure d’arrivée;

•L’adjudication se fait dans la limite du tonnage disponible et du seuil plafond par opérateur compris entre 10 et 25% du tonnage mis en vente;

• Tous les contrats débloqués font l’objet de cautions représentant 2,5% de la valeur du contrat et de contrat de contrepartie (couverture) pour les opérateurs locaux;

• Chaque opérateur dispose de quatre(4)jours ouvrés pour fournir les documents relatifs à chaque contrat débloqué;

• Pour l’exécution des contrats débloqués par des opérateurs internationaux, le Conseil du Café- Cacao désignera des exportateurs locaux (chargeurs) pour l’exécution de ces contrats en tenant compte de:

– la solvabilité financière de l’opérateur local;

– la capacité à disposer de produits physiques respectant qualitativement et quantitativement les termes contractuels.

I - Mécanisme de Commercialisation Extérieure

• Fixation en début de campagne d’un prix CAF de référence correspondant au prix moyen pondéré des ventes réalisées par anticipation(ventes à terme)et des ventes à réaliser en cours de campagne (ventes spot);

• La comparaison de chaque prix de déblocage au prix de référence se solde par trois(3) situations possibles:

– le prix de déblocage est égal au prix CAF de référence. Il n’y a ni reversement ni soutien;

– le prix de déblocage est supérieur au prix CAF de référence; l’écart entre les deux prix constitue un reversement et est payé par l’exportateur au Conseil du Café-Cacao;

– le prix de déblocage est inférieur au prix CAF de référence; l’écart entre ces prix est appelé soutien et est payé par le Conseil du Café-Cacao à l’exportateur.


Compensation ou calcul des reversements et soutiens

I - Mécanisme de Commercialisation Extérieure
II - Mécanisme de Commercialisation Intérieure

• Les exportateurs ainsi que la liste de leurs acheteurs sont agréés en début de chaque campagne agricole;

• Sur proposition des Comités locaux d’agrément, les acheteurs et leurs pisteurs sont agréés par le Conseil du Café-Cacao;

• Des programmes d’information, de sensibilisation et de formation seront réalisés en direction de l’ensemble des acteurs de terrain en vue d’améliorer la qualité des produits en amont;

• Fixation d’un prix minimum garanti aux producteurs en début de chaque campagne principale et de chaque campagne intermédiaire sur l’ensemble des zones de production;

• Ce prix sera égal à 60% du prix CAF et ne pourra être inférieur à 50% quelque soit le niveau du marché international;

• Etablissement d’un différentiel qui doit couvrir l’ensemble de la chaîne de commercialisation du café ou du cacao qui se résume en cinq étapes essentielles:

1. La collecte du produit bord champ;

2. Le transport du produit aux usines de conditionnement (Valeur Entrée Usine);

3. L’usinage et le magasinage du produit (Valeur Loco magasin);

4. Les opérations de manutention et de préparation à l’exportation du produit (ValeurFOB);

5. L’expédition du produit (ValeurCAFFCFA/Kg).


• L’élaboration du différentiel se fait de concert avec les opérateurs, et il sera mis à jour à l’ouverture de la campagne 2012/2013.


Détermination du différentiel ou barème de coûts garantis

II - Mécanisme de Commercialisation Intérieure

Cette réforme permettra:

Au niveau des producteurs:

• De garantir une rémunération pour une campagne donnée;

• D’améliorer leurs revenus, leur cadre de vie et leur bien-être;

• De disposer d’une meilleure représentativité des producteurs et de leurs  organisations professionnelles;

• De lutter contre les pires formes de travail des enfants;

• D’asseoir les fondements d’une production durable.

D - Conclusion

Au niveau de l’Etat:

• De bénéficier de recettes prévisibles grâce à la gestion transparente des opérations et une meilleure gestion des statistiques de production et de commercialisation;

• De maintenir sa position de premier producteur mondial de fèves de cacao;

• De relancer la production caféière;

• De réduire la pauvreté en milieu rural;

• D’améliorer le label ivoire.