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Arrêtés régissant la filière café-cacao de Côte d'Ivoire



 

Arrêté n°445/MINADER/CAB du 25 juillet 2018 déterminant les mentions devant figurer dans les contrats relatifs à la mise en œuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière Café-Cacao

   
 

Arrêté n°444/MINADER/CAB du 25 juillet 2018 déterminant la liste de manquements donnant lieu au retrait de l'agrément pour la mise en œuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière Café-Cacao, ainsi que pour l'achat du café ou du cacao certifié ou durable

   
 

Arrêté Interministériel N° 017/MINAGRI/MPMEF du 11 janvier 2013 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne café 2012/2013

   
 

Arrêté N° 764 du 16 Novembre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao

   
  ARRETE N° 691 du 03 Oct 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao
   
  N°009 MINAGRI/MEF du 3 OCT 2012 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne principale cacao 2012-2013
   
  Campagne Café-Cacao 2010/2011
   
  Campagne Café-Cacao 2009/2010
   
  Campagne Café-Cacao 2008/2009